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Dernière mise à jour : 02 Nov 2023
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Bienvenue sur FutureEdu.ca. Ces conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web et des services (« Services ») fournis par Sloughi Education Inc. (« Sloughi Education », « FutureEdu.ca », « nous », « notre » ou « nos »), une société constituée en vertu des lois du Québec, Canada. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et toutes les lois et réglementations applicables.
1.1 Reconnaissance et Accord
En accédant au site internet FutureEdu.ca, en naviguant sur celui-ci, ou en utilisant les services proposés par Sloughi Education Inc., vous, en tant qu’utilisateur ou utilisatrice (ci-après désigné par « vous » ou « votre »), reconnaissez avoir lu attentivement l’intégralité des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »). Vous déclarez également comprendre clairement le contenu de ces Conditions et vous engagez à respecter sans réserve les obligations, les termes, et les dispositions qu’elles contiennent.
1.2 Acceptation
Votre accès et utilisation des Services sont expressément conditionnés par votre acceptation inconditionnelle et votre conformité avec ces Conditions. Si vous n’acceptez pas les termes énoncés ici, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site web ni à utiliser les services de Sloughi Education Inc.
1.3 Capacité Juridique
Vous affirmez que vous avez l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou que vous avez obtenu le consentement d’un parent ou tuteur légal, et que vous possédez la capacité juridique nécessaire pour créer des obligations contractuelles et pour être lié par ces Conditions.
1.4 Mises à Jour et Modifications
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour, révisées ou modifiées périodiquement par Sloughi Education Inc., afin de refléter les changements dans notre pratique, pour se conformer à des exigences légales, ou pour d’autres raisons jugées nécessaires par l’entreprise. Il est de votre responsabilité de consulter ces Conditions régulièrement afin de prendre connaissance de telles modifications. L’utilisation continue de FutureEdu.ca après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.
1.5 Effet Juridique
Ces Conditions agissent comme un accord contraignant entre vous et Sloughi Education Inc. Elles régissent votre utilisation de FutureEdu.ca et de tous les services associés. Toute non-conformité avec ces Conditions peut entraîner la suspension ou la cessation de votre accès aux services offerts par Sloughi Education Inc.
2.1 Portée des Services
Sloughi Education Inc., opérant sous le nom de FutureEdu.ca, fournit une plateforme électronique qui a pour objet de faciliter les démarches et les processus liés à l’orientation et l’inscription des utilisateurs dans des établissements d’enseignement supérieur au Canada. Les services comprennent, sans s’y limiter, l’accès à une base de données d’écoles, de programmes d’étude, des conseils sur les processus d’application, ainsi que des outils interactifs permettant de préparer et de soumettre des demandes d’admission (ci-après désignés collectivement les « Services »).
2.2 Accessibilité des Services
FutureEdu.ca s’engage à rendre les Services accessibles en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance programmée ou des interruptions de service non prévues. L’accès aux Services peut être conditionné à la création d’un compte utilisateur selon les procédures décrites par FutureEdu.ca.
2.3 Évolution et Modification des Services
Sloughi Education Inc. se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques des Services, ou de suspendre temporairement ou définitivement une partie ou la totalité des Services sans avis préalable. Ces changements seront effectués dans le but d’améliorer la qualité des Services, de répondre aux exigences législatives, ou d’adapter les Services aux besoins des utilisateurs.
2.4 Limites des Services
Les Services proposés par FutureEdu.ca ont pour but de vous assister dans le processus d’inscription aux établissements d’enseignement et de fournir des informations générales sur les programmes d’études. Sloughi Education Inc. n’est pas un établissement d’enseignement, ne garantit pas l’admission dans un programme d’étude spécifique ou dans une institution particulière et n’agit pas en tant qu’agent ou représentant de quelque institution que ce soit.
2.5 Exactitude des Informations
Tandis que Sloughi Education Inc. s’efforce de fournir des informations précises et à jour, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la fiabilité des informations relatives aux programmes d’étude ou aux établissements d’enseignement présentées sur FutureEdu.ca. Il incombe à l’utilisateur de vérifier les informations et de s’assurer qu’elles répondent à ses attentes et besoins avant de prendre une décision fondée sur celles-ci.
2.6 Aucune Garantie de Résultat
Sloughi Education Inc. offre des ressources pour aider les utilisateurs dans leur démarche éducative, mais n’offre aucune garantie concernant le succès des applications, l’obtention de bourses, ou tout autre résultat lié à l’utilisation des Services.
3.1 Conditions d’Admissibilité
L’accès et l’utilisation des Services de FutureEdu.ca sont réservés aux individus qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, soit 18 ans au Québec. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique de contracter et de ne pas être soumis à une mesure de protection juridique telle que la tutelle ou la curatelle.
3.2 Création et Sécurité du Compte
Pour utiliser certains Services de FutureEdu.ca, vous devez créer un compte en fournissant des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes telles que demandées par le formulaire d’inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité menée sous votre compte. En cas de perte ou de vol de vos identifiants, ou de toute utilisation non autorisée, vous vous engagez à en informer immédiatement Sloughi Education Inc. à l’adresse contact@futureedu.ca.
3.3 Utilisation Conforme
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux présentes Conditions, à la législation en vigueur, et aux droits des tiers. Vous convenez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou illicites, et de ne pas compromettre le fonctionnement ni l’intégrité de FutureEdu.ca.
3.4 Responsabilité de l’Utilisateur
Vous reconnaissez être seul responsable du respect des délais et des exigences des établissements d’enseignement auxquels vous postulez. Sloughi Education Inc. ne saurait être tenu responsable des conséquences de vos actions ou inactions concernant votre processus de candidature.
3.5 Exactitude des Informations Fournies
Il vous incombe de fournir des informations authentiques et à jour lors de votre utilisation des Services. Toute déclaration fausse, trompeuse ou incomplète peut entraîner le refus de votre demande d’admission par un établissement d’enseignement et la suspension de votre accès aux Services de FutureEdu.ca.
3.6 Respect des Droits de Propriété Intellectuelle
Vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher ou transmettre par l’intermédiaire de FutureEdu.ca tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Sloughi Education Inc. respecte les droits de propriété intellectuelle et exige que ses utilisateurs en fassent de même.
3.7 Mises à Jour du Profil
Pour maintenir l’exactitude des Services, vous devez mettre à jour les informations de votre profil en cas de changement des données fournies lors de la création de votre compte ou par la suite dans le cadre de l’utilisation des Services.
3.8 Interdiction de Cession
Votre compte chez FutureEdu.ca est personnel et non transférable. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité sans le consentement écrit préalable de Sloughi Education Inc.
3.9 Utilisation Responsable des Ressources
Vous convenez d’utiliser les ressources de FutureEdu.ca, telles que les forums de discussion ou les outils de communication, de manière responsable et respectueuse, sans harceler, insulter ou causer un préjudice à autrui ou à la réputation de Sloughi Education Inc.
4.1 Respect de la Vie Privée
Sloughi Education Inc., opérant le site FutureEdu.ca, accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs. Les pratiques de collecte, de traitement et de stockage des données respectent scrupuleusement les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec ainsi que les lois fédérales applicables en matière de protection des données.
4.2 Collecte des Données
Les données collectées lors de l’utilisation des Services peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations académiques et toute autre information pertinente à votre candidature auprès des institutions éducatives. FutureEdu.ca recueille également des données techniques et de navigation à des fins statistiques et de sécurité.
4.3 Utilisation des Données
Les informations que vous fournissez à Sloughi Education Inc. sont utilisées dans le but de :
4.4 Partage des Données
Sloughi Education Inc. s’engage à ne pas vendre, louer ou partager vos données personnelles avec des tiers, à l’exception des établissements d’enseignement auxquels vous choisissez de postuler et dans la mesure nécessaire pour faciliter votre processus de candidature. Les tiers qui agissent en tant que fournisseurs de services pour notre compte sont également tenus de respecter la confidentialité de vos données.
4.5 Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Cependant, malgré nos efforts, la sécurité absolue ne peut être garantie sur Internet.
4.6 Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités énoncées dans ces Conditions d’utilisation, ou pour se conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords.
4.7 Droits de l’Utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant Sloughi Education Inc. à l’adresse électronique suivante: contact@futureedu.ca.
4.8 Modifications de la Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation en vigueur. En cas de modification significative, les utilisateurs en seront informés via notre site Web ou par courriel, afin de vous permettre de prendre connaissance des changements avant qu’ils ne prennent effet.
5.1 Droits d’Auteur et Marques
Sloughi Education Inc. est le propriétaire exclusif ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site FutureEdu.ca, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels. Ces éléments sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
La marque « Sloughi Education » et toutes les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec FutureEdu.ca sont des marques déposées ou des marques de commerce de Sloughi Education Inc. ou de ses licenciés. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec FutureEdu.ca peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.
5.2 Licence et Accès
Sloughi Education Inc. accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour accéder et utiliser FutureEdu.ca strictement conformément aux termes de ces Conditions d’Utilisation. Cette licence n’inclut aucune forme de revente ou d’utilisation commerciale du site ou de son contenu, ni la collecte et l’utilisation de listes de produits, descriptions ou prix. Toute utilisation non autorisée entraîne la résiliation immédiate des permissions ou licences accordées par Sloughi Education Inc.
5.3 Contributions des Utilisateurs
Les utilisateurs peuvent fournir du contenu ou des informations dans le cadre de leur utilisation du site (par exemple, des témoignages, des avis, des commentaires, etc.). En soumettant un tel contenu, vous accordez à Sloughi Education Inc. un droit perpétuel, irrévocable, mondial, gratuit, et transférable de reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées et afficher ce contenu sur tous les médias.
5.4 Signalement des Violations de Propriété Intellectuelle
Si vous estimez qu’une œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, ou si vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez en informer Sloughi Education Inc. en fournissant le détail des infractions présumées à l’adresse e-mail contact@futureedu.ca.
5.5 Protection des Logiciels
Tout logiciel fourni par Sloughi Education Inc. dans le cadre du site FutureEdu.ca est soumis aux lois sur le droit d’auteur et est protégé par les dispositions et conditions des licences qui l’accompagnent. La reproduction ou redistribution du logiciel non conforme aux conditions de licence est expressément interdite et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales.
6.1 Structure de Frais
Sloughi Education Inc. offre un service d’accompagnement et de facilitation pour les étudiants souhaitant étudier au Canada. L’accès au site FutureEdu.ca et l’utilisation de ses outils de recherche et de ses ressources d’information sont fournis gratuitement. Sloughi Education Inc. ne perçoit pas de frais pour ces services.
6.2 Paiements aux Établissements d’Enseignement
Les frais associés à la candidature et à l’inscription dans les établissements d’enseignement partenaires sont directement collectés par les écoles concernées. Sloughi Education Inc. ne gère pas ces transactions et n’est pas responsable des frais demandés par les établissements d’enseignement. Les utilisateurs sont tenus de se conformer aux procédures de paiement établies par chaque école et de s’acquitter de tous les frais de candidature, d’inscription et de scolarité directement auprès des établissements respectifs.
6.3 Responsabilité de Paiement
En soumettant une demande de service ou une candidature via FutureEdu.ca, l’utilisateur s’engage à payer tous les frais applicables selon les modalités établies par l’établissement d’enseignement. L’utilisateur est seul responsable de la vérification de la totalité des frais et de la compréhension des politiques de remboursement ou d’annulation de l’établissement d’enseignement.
6.4 Remboursements et Annulations
Toute demande de remboursement ou d’annulation de paiements doit être adressée directement à l’établissement d’enseignement selon leur politique respective. Sloughi Education Inc. n’intervient pas dans les processus de remboursement ou d’annulation et ne peut être tenue responsable des montants versés aux établissements d’enseignement.
6.5 Modifications des Frais
Les établissements d’enseignement partenaires de FutureEdu.ca se réservent le droit de modifier leurs frais de scolarité et autres frais connexes à leur discrétion et sans préavis. Sloughi Education Inc. s’efforce de maintenir à jour les informations relatives aux frais sur son site, mais ne garantit pas l’exactitude ou la ponctualité des informations relatives aux frais des établissements d’enseignement.
6.6 Exonération de Responsabilité
Sloughi Education Inc. n’est pas responsable des frais engagés par l’utilisateur auprès des établissements d’enseignement et n’offre aucune garantie concernant les frais, les paiements ou les conditions financières des services fournis par des tiers. L’utilisateur exonère Sloughi Education Inc. de toute responsabilité concernant les transactions financières avec les établissements d’enseignement.
7.1 Avertissement de Garantie
Les services fournis par Sloughi Education Inc. sur le site FutureEdu.ca sont proposés sur une base “tel quel” et “selon la disponibilité”. Sloughi Education Inc. ne garantit pas que le site Web FutureEdu.ca ou ses fonctionnalités répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs, ou que l’utilisation du site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne faisons aucune déclaration concernant l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies sur le site, ni ne garantissons l’exactitude des documents soumis par les utilisateurs ou l’efficacité des conseils donnés. Sloughi Education Inc. décline toutes garanties et conditions, expresses ou implicites, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation.
7.2 Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Sloughi Education Inc., ses directeurs, employés ou agents ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, incident, spécial, consécutif, ou d’autres dommages découlant de, ou de toute manière liés à, l’utilisation du site FutureEdu.ca ou avec le retard ou l’incapacité à utiliser le site.
Cette limitation s’applique que la responsabilité alléguée soit contractuelle, délictuelle, négligente, strictement civile ou autre, même si Sloughi Education Inc. a été informée de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, la responsabilité de Sloughi Education Inc. sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
7.3 Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sloughi Education Inc., ses dirigeants, employés, partenaires et agents, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de l’utilisation du site FutureEdu.ca par l’utilisateur, de la violation des présentes Conditions d’Utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
7.4 Aucune Garantie de Résultat
Sloughi Education Inc. ne garantit pas l’admission à aucun programme d’éducation ou le succès de toute demande d’inscription soumise via le site FutureEdu.ca. La responsabilité de sélectionner le bon programme et de soumettre une candidature complète et véridique incombe entièrement à l’utilisateur.
7.5 Relations avec les Établissements d’Enseignement
Sloughi Education Inc. agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs et les établissements d’enseignement. Nous ne contrôlons pas les politiques, les conditions d’admission, les processus ou les exigences des établissements d’enseignement, et en tant que tel, ne pouvons être tenus responsables de leurs actions ou omissions.
8.1 Étendue de la Limitation
Sloughi Education Inc. s’engage à fournir un service de qualité, mais ne peut être tenue responsable des éléments hors de son contrôle ou des conséquences imprévisibles de l’utilisation de son site FutureEdu.ca. Cette limitation de responsabilité s’applique sans restriction quelle que soit la nature du dommage subi par l’utilisateur ou par un tiers.
8.2 Limitation des Dommages
En aucun cas, Sloughi Education Inc., ses directeurs, employés ou agents ne seront tenus pour responsables de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service offert sur FutureEdu.ca, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, l’interruption d’affaire, la perte d’informations commerciales, ou toute autre perte pécuniaire, même si la société a été prévenue de la possibilité de tels dommages.
8.3 Plafonnement des Dommages
La responsabilité totale de Sloughi Education Inc., dans le cadre de tout litige découlant de ou en relation avec l’utilisation du site FutureEdu.ca ou des Conditions d’Utilisation, sera limitée à la somme maximale autorisée par la loi, ou au montant payé par l’utilisateur à Sloughi Education Inc. pour les services fournis, si ce montant est supérieur.
8.4 Exceptions Juridiques
Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, donc les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à tous les utilisateurs. Dans ces juridictions, la responsabilité de Sloughi Education Inc. sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
8.5 Confirmation d’Entente
L’utilisateur reconnaît avoir compris les limites de responsabilité et accepte que ces limitations soient une base essentielle de l’accord entre l’utilisateur et Sloughi Education Inc. Les limitations de responsabilité survivront et s’appliqueront même si une partie des Conditions d’Utilisation est trouvée nulle ou inapplicable.
9.1 Droit de Modification
Sloughi Education Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer tout ou partie de ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Les changements peuvent être apportés pour diverses raisons, y compris mais sans s’y limiter, l’évolution des lois et réglementations, l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou la modification de pratiques existantes.
9.2 Notification de Modifications
Les utilisateurs seront informés des modifications significatives apportées aux Conditions d’Utilisation par un avis sur le site web de FutureEdu.ca ou par un message électronique envoyé à l’adresse fournie par l’utilisateur lors de l’inscription. La continuité de l’utilisation du site après de telles modifications constitue l’acceptation de ces nouvelles Conditions d’Utilisation.
9.3 Responsabilité de l’Utilisateur
Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions d’Utilisation pour se tenir informé de tout changement. Si l’utilisateur continue à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur des modifications, cela signifie qu’il accepte et consent à respecter les nouvelles Conditions d’Utilisation.
9.4 Date d’Entrée en Vigueur
Les modifications ou changements apportés aux Conditions d’Utilisation prendront effet immédiatement après leur publication sur le site de FutureEdu.ca ou à une date ultérieure spécifiée dans l’avis de modification. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes modifiés, la seule option est de cesser l’utilisation du site web et des services associés.
9.5 Archivage et Historique des Modifications
Une version historique des Conditions d’Utilisation sera conservée et accessible pour consultation sur le site web de FutureEdu.ca. Cela permettra aux utilisateurs de consulter les versions précédentes et de comprendre l’évolution des termes au fil du temps.
10.1 Juridiction et Loi Régissante
Les présentes Conditions d’Utilisation de Sloughi Education Inc., agissant sous le nom FutureEdu.ca, sont régies par et construites conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. En utilisant les services, l’utilisateur reconnaît que toute question litigieuse découlant ou liée à l’utilisation du site web FutureEdu.ca sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.
10.2 Conformité aux Lois Locales
Sloughi Education Inc. ne garantit pas que le contenu ou les services proposés sur FutureEdu.ca soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres juridictions en dehors du Québec. Les utilisateurs choisissant d’accéder au site web depuis d’autres localités le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, dans la mesure où les lois locales sont applicables.
10.3 Règlement des Conflits
Tout différend, conflit, réclamation ou controverse découlant directement ou indirectement des présentes Conditions d’Utilisation, y compris, sans limitation, ceux relatifs à sa validité, son interprétation ou son exécution, sera résolu par voie de négociation amiable entre les parties, si possible. À défaut d’accord, les parties s’en remettront aux tribunaux de la province de Québec, en reconnaissant leur compétence exclusive.
10.4 Principe de la Langue
Les présentes Conditions d’Utilisation ont été rédigées en anglais et français, qui est la langue officielle choisie par Sloughi Education Inc. pour la conduite des affaires avec ses utilisateurs et partenaires. En cas de divergence entre les versions en différentes langues, la version française prévaudra.
10.5 Principes de Droit International Privé
Si l’utilisateur est situé hors du Canada, il doit être conscient que les données personnelles fournies sont traitées conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada. Sloughi Education Inc. respecte les principes de droit international privé, assurant ainsi que le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect des droits de l’utilisateur, quel que soit son pays de résidence.
11.1 Assistance et Service Client
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d’Utilisation ou les services offerts par Sloughi Education Inc. via le site web FutureEdu.ca, les utilisateurs peuvent contacter notre service d’assistance à l’adresse électronique suivante : contact@futureedu.ca. Nous nous engageons à répondre promptement à toutes les demandes dans un délai raisonnable.
11.2 Adresse Postale et Siège Social
Les utilisateurs peuvent également nous joindre par courrier postal à l’adresse du siège social de Sloughi Education Inc. :
Sloughi Education Inc.
3-5211 Rue Jeanne-Mance
Montréal, QC
H2V 4K3
Canada
Pour les visites ou correspondances officielles, veuillez utiliser l’adresse ci-dessus, qui est également notre adresse de référence pour la réception de documents légaux.
11.3 Communications Téléphoniques
Notre équipe d’assistance client est disponible pour un contact direct par téléphone pour une assistance immédiate ou pour répondre à des questions urgentes. Le numéro à contacter est indiqué sur notre site web FutureEdu.ca. Veuillez noter que les appels peuvent être enregistrés à des fins de qualité et de formation.
11.4 Retours et Feedback
Sloughi Education Inc. accueille les retours et les commentaires de ses utilisateurs concernant son site web et ses services. Les suggestions d’amélioration, les témoignages ou les critiques constructives peuvent être envoyées à notre adresse de contact électronique ou par courrier postal.
11.5 Notifications Légales
Pour toute notification légale ou communication officielle, veuillez les adresser à l’attention du département juridique de Sloughi Education Inc. à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Il est recommandé d’envoyer de tels documents par un moyen qui fournit une confirmation de la livraison, comme la poste recommandée ou un service de courrier.
12.1 Confirmation de l’Accord
Les présentes Conditions d’Utilisation, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre, ainsi que toute autre règle, directive ou politique associée qui est publiée sur le site web FutureEdu.ca par Sloughi Education Inc., constituent l’intégralité de l’accord entre Sloughi Education Inc. et vous, l’utilisateur du site. Cet accord régit votre utilisation du service et remplace tous les accords précédents entre vous et Sloughi Education Inc. concernant les mêmes services.
12.2 Exclusion d’Accords Antérieurs
Vous reconnaissez que, dans l’acceptation de cet accord, vous ne vous fiez à aucune déclaration, représentation, assurance ou garantie (qu’elle soit faite innocemment ou négligemment) qui n’est pas stipulée dans ces Conditions d’Utilisation ou dans notre Politique de Confidentialité.
12.3 Reconnaissance de la Lecture
En utilisant le site web et/ou les services de Sloughi Education Inc., vous déclarez et garantissez avoir lu et compris ces Conditions d’Utilisation, les avoir acceptées librement et sans contrainte, et être légalement capable de vous engager par ces termes.
12.4 Validité des Conditions Annexes
Si Sloughi Education Inc. a établi des conditions additionnelles pour l’utilisation de services spécifiques qui sont disponibles via le site web FutureEdu.ca, vous êtes également soumis à de telles conditions, qui font partie intégrante de cet accord complet par cette référence.
12.5 Prévalence des Conditions
Dans le cas où il y aurait un conflit entre ces Conditions d’Utilisation et les termes contenus dans d’autres accords entre vous et Sloughi Education Inc., les termes de ces Conditions d’Utilisation prévaudront, à moins qu’il ne soit expressément indiqué que les termes spécifiques d’un autre accord doivent prévaloir.