Le Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) pour études est destiné aux ressortissants étrangers désireux de séjourner au Québec dans le but de poursuivre leurs études. Ce document, émis par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), est une étape préalable à l’obtention du permis d’études. Le CAQ est spécifique au niveau d’études et à la durée prévue du programme.

Il est impératif que les études constituent votre principale occupation pendant votre séjour. Cela implique une inscription à temps plein aux trimestres obligatoires de votre programme et la réussite de la majorité de vos cours. Vous devez également maintenir une assurance santé et hospitalisation pour vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent tout au long de votre séjour. Le non-respect des conditions du CAQ pour études peut entraîner un refus de renouvellement, mettant en péril votre programme. Toutefois, certaines catégories de détenteurs de CAQ pour études sont exemptées de cette obligation. Vous pouvez vérifier si vous en faites partie en consultant ce lien.

Selon le niveau de votre programme, vous devrez demander un CAQ de 1er cycle pour un baccalauréat, un CAQ de 2e cycle pour un DESS ou une maîtrise, et un CAQ de 3e cycle pour un doctorat.

Il existe des exceptions permettant d’étudier sans CAQ dans des cas spécifiques, par exemple, lors d’un échange d’un seul trimestre. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les exemptions de CAQ pour études sur le site du MIFI, sous la section “Étudier sans CAQ ni permis d’études”.

Le processus de demande de CAQ comprend le remplissage d’un formulaire en ligne et le paiement des frais de traitement par carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express. Vous devez disposer d’une adresse e-mail et d’un ordinateur répondant aux spécifications techniques requises. Une fois la demande payée et soumise en ligne, vous devrez envoyer électroniquement les documents justificatifs via la plateforme Arrima. Il est essentiel de fournir tous les documents requis en une seule fois, car l’oubli de documents pourrait entraîner un retard dans le traitement de votre demande. Veuillez noter que seules les signatures manuscrites (au stylo) sont acceptées sur certains formulaires, car les signatures électroniques entraînent un refus automatique.

Pour les demandes approuvées avant le 15 mars 2023, vous recevrez une lettre de confirmation de l’obtention du CAQ pour études, que vous pourrez utiliser pour faire votre demande de permis d’études. Le MIFI vous enverra ensuite par courrier une copie physique du CAQ à l’adresse que vous avez indiquée dans votre dossier. À partir du 15 mars 2023, les demandes approuvées recevront une lettre d’attestation de CAQ pour études dans leur dossier en ligne, et aucun document physique ne sera envoyé par courrier.

Dans la plupart des cas, vous devrez attendre l’approbation de votre CAQ pour études avant de faire votre demande de permis d’études auprès d’un bureau canadien des visas (BCV). Cependant, certains BCV permettent la soumission de la demande de permis d’études avant d’obtenir la réponse concernant le CAQ. Si vous craignez de manquer de temps pour effectuer toutes les démarches nécessaires, renseignez-vous sur cette possibilité en consultant notre page sur le permis d’études.

Des preuves de capacités financières peuvent être requises au moment de la demande de CAQ, en fonction de votre nationalité. Pour en savoir plus sur les types de preuves à fournir et les montants minimaux requis, consultez la page sur les preuves financières. Notez que des preuves financières seront également exigées lors de la demande de permis d’études. Vous n’avez pas à démontrer que vous avez immédiatement accès à l’intégralité des fonds pour la totalité de vos études, mais l’agent du MIFI doit être convaincu que ces fonds seront disponibles tout au long de votre cursus. Les frais de scolarité annuels sont indiqués dans votre lettre d’admission, mais certaines situations spéciales, comme les étudiants en échange ou bénéficiant de bourses d’exemption des frais majorés, sont prises en compte différemment.

Si vous recevez un soutien financier de la part de plusieurs personnes, chacune d’entre elles devra remplir un formulaire de “Déclaration de soutien financier”. Le formulaire est généré automatiquement lorsque vous indiquez dans la demande en ligne que quelqu’un financera vos études. Si d’autres personnes contribuent financièrement, elles devront remplir et signer leur propre formulaire, téléchargeable sur la plateforme Arrima, et le joindre aux autres justificatifs.

Les étudiants en recherche aux cycles supérieurs qui reçoivent une aide financière de leur directeur de recherche doivent inclure une lettre confirmant le montant annuel de cette aide. Il est important de noter que seuls les relevés bancaires provenant de comptes personnels sont acceptés comme preuves financières, tandis que les comptes d’entreprises et les biens immobiliers ne sont pas acceptés dans le cadre de la demande de CAQ pour études.

Pour en savoir plus sur les aides financières disponibles pendant vos études, consultez notre site.

Si vous êtes un étudiant mineur, les exigences pour la demande de CAQ pour études sont différentes de celles des permis d’études pour mineurs. Vous pouvez trouver les exigences spécifiques pour les demandes de CAQ pour études des mineurs ci-dessous. Nous vous invitons également à consulter la page dédiée à cette démarche pour plus d’informations. Pour toutes les règles relatives aux étudiants mineurs, consultez le site du MIFI.

Exigences pour les demandes de CAQ pour études des mineurs :

Si vous avez 17 ans au moment de la demande ou atteignez cet âge un mois avant le début de votre programme.

Si vous atteignez 17 ans moins d’un mois avant le début de votre programme d’études, mais avez 17 ans au moment de votre arrivée au Québec.

Si vous n’avez pas encore 17 ans à votre arrivée au Québec.

À partir du 1er janvier 2023, des frais de 124 $ CAD sont requis pour le traitement de la demande de CAQ. Les paiements en ligne ne peuvent être effectués qu’avec une carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express, au nom du demandeur ou d’une autre personne acceptant de payer les frais.

Une fois que la demande est complète, le délai de traitement moyen en temps normal est de 20 jours ouvrables maximum à compter de la réception par le MIFI de tous les formulaires et documents nécessaires. Cependant, pendant la période de pointe du printemps (avril à juin), il peut y avoir des délais exceptionnellement plus longs.

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